Webinar Video | Lunch & Learn: Life Sciences : Morceaux choisis
Ce webinar porte sur les sciences du vivant et est composé de deux parties: ‘Ecueils et dangers pour la protection de la recherche & du développement dans le secteur du vivant: préceptes de bonne hygiène juridique’ et Vente de produits de produits de santé et de médicaments aux hôpitaux : les points d’attention en droit des marchés publics”.
1. Ecueils et dangers pour la protection de la recherche & du développement dans le secteur du vivant: préceptes de bonne hygiène juridique
Dans cette première partie Christophe Ronse donnera un bref aperçu des principales règles qui régissent la protection des résultats de la recherche et du développement en Belgique, et ceci tant au sein de l’entreprise ou du laboratoire (contrats avec les employés ou consultants, protection des secrets d’affaires,…) que vis-à-vis de tiers (‘Freedom To Operate’ et droit des brevets…).
2. Vente de produits de produits de santé et de médicaments aux hôpitaux : les points d’attention en droit des marchés publics
Dans cette seconde partie Julien Gaul mettra en exergue certains points d’attention à prendre en compte lorsqu’une société souhaite soumissionner à un marché public. En effet, depuis plusieurs années désormais, les hôpitaux doivent se conformer à la réglementation sur les marchés publics lors de leurs achats, et le manque de compréhension de ces règles peut entraîner la perte de marchés importants dans un domaine très concurrentiel.
Contact
Recommended articles
CJEU balances strict obligations for wholesalers of medicines with proportional penalties
On 21 September 2023, the EU Court of Justice ('CJEU’) handed down its ruling in the Apotheke B. case (C-47/22), and it is a good example of the high threshold set by the EU Court of Justice to uphold the Community Code’s main aim of protecting public health.
Read on
Hospital mergers no longer subject to the Belgian Competition Authority’s prior review
The legislator has now had the last word, by providing that, in principle, hospital mergers are no longer subject to the BCA’s prior review and approval.
Read on
EU citizens rally for medical cannabis but face a rigid European Commission
In the EU, access to medical cannabis is a matter of national policy. A group of citizens wants to change that by leveraging a citizens’ initiative and prompting the European Commission to act.
Read on