Nouvelles & Publications
Réforme du statut d’artiste : Les enjeux de la Commission du Travail des Arts
Cette réforme ambitieuse vise à garantir un meilleur accès à la protection sociale pour les acteurs culturels
Les auteurs du Boléro de Ravel: vers une résurrection des droits d’auteur sur le chef-d’œuvre du compositeur basque ?
La plus fameuse composition de Ravel est officiellement libre de droits depuis le 1er mai 2016. Le tribunal civil de Nanterre pourrait cependant décider prochainement de son retour dans le domaine privé.
Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit: les primes doivent être déterminées au sein de la documentation sociale à partir du 1er avril 2024
Les primes pour le travail en équipe et le travail de nuit doivent être déterminées au sein de la documentation sociale à partir du 1er avril 2024.
Votre entreprise est-elle prête pour la loi relative à la protection des lanceurs d’alerte?
Après les entreprises d’au moins 250 travailleurs[1], c’est au tour des entreprises[2] d’au moins 50 travailleurs de mettre en place un canal de signalement interne. La date limite du 17 décembre 2023 approche.
WEBINAR VIDEO | Au secours… Mon travailleur reçoit des actions!
Actuellement en plein guerre des talents, les employeurs continuent à chercher des mécanismes alternatifs de rémunération afin d’attirer les travailleurs et de les maintenir à bord.
Suppression du remboursement (partiel) de l’indemnité de reclassement: un coût supplémentaire (important) pour les employeurs procédant à des licenciements collectifs
Un travailleur licencié dans le cadre d’un licenciement collectif peut participer à une cellule pour l’emploi. Une cellule pour l’emploi guide les travailleurs en vue de trouver un nouvel emploi. Le travailleur inscrit auprès de la cellule pour l’emploi a droit à une indemnité de reclassement égale à sa rémunération en cours et avantages pour une période de 3 ou 6 mois. L’indemnité de reclassement est payée par l’employeur. Jusqu’il y a peu, un employeur pouvait obtenir du bureau de chômage (RVA/Onem) un remboursement de la partie de l’indemnité de reclassement qui dépassait l’indemnité compensatoire de préavis légale.
WEBINAR VIDEO | Au secours… suis-je toujours au courant des tendances actuelles en matière de droit du travail?
La fin d’année est l’occasion de regarder en arrière et de se projeter vers l’avenir. Mais comment y arriver en 2022 sans avoir le vertige, tant les nouvelles et importantes législations en droit du travail et ayant un impact majeur sur votre pratique RH quotidienne sont nombreuses? Cette année, pour n’en citer que quelques-unes, il […]
Nouvelles règles relatives à la forçe majeure médicale et au certificat médical
La nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Cette loi, qui entrera en vigueur le 28 novembre 2022, dispose de 3 mesures importantes concernant les travailleurs malades, notamment: (i) comme déjà annoncée, la nouvelle procédure renforcée afin de déterminer la force […]
Trajet de réintégration 2.0: principaux changements et points à retenir
Vous avez probablement déjà entendu parler du nouveau « trajet de réintégration 2.0 » pour les travailleurs en incapacité, entré en vigueur le 1er octobre 2022 et également applicable aux trajets en cours. Découvrez ci-dessous un aperçu limpide des principaux changements sous forme de diapositives.
Le samedi n’est plus un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023
Bien que la grande majorité des entreprises travaillent du lundi au vendredi, le droit du travail belge attache encore beaucoup d’importance aux samedis. Lorsque la loi relative aux contrats de travail fait référence à des « jours ouvrables » (par exemple, le délai de trois jours ouvrables pour un licenciement pour motif grave ou une lettre recommandée […]
Une nouvelle cotisation spéciale à la sécurité sociale devrait décourager les entreprises de recourir de manière excessive aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs à partir du 1e janvier 2023
Le 19 juillet 2022, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont proposé d’introduire un nouveau mécanisme de responsabilisation pour pénaliser financièrement les entreprises qui ont un recours excessif aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs (CJS): si le nombre de CJS dépasse un certain seuil au cours d’un semestre, l’entreprise utilisatrice devra payer une cotisation […]
Valérie Struye est la première General Manager non-avocate d’ALTIUS
ALTIUS, le cabinet d’avocats leader belge, a nommé Valérie Struye au poste de General Manager. C’est la première fois que le cabinet ne sera pas dirigé par un avocat.