Conditions générales

Ci-dessous vous trouverez les conditions générales de ALTIUS SRL (ci-après ALTIUS). Ces conditions générales s’appliquent à tous les services rendus par les associés, les avocats, les employés et les préposés de ALTIUS dans le cadre de ses activités normales.

  1. ALTIUS est une société à responsabilité limitée avec siège social sis à Tour & Taxis, Avenue du Port 86C boîte 414, 1000
    Bruxelles – Belgique et avec numéro d’entreprise 0476.389.071, qui a pris la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
  2. ALTIUS est la partie contractante exclusive pour tous les services rendus par ses avocats, employés et préposés.
  3. La responsabilité totale de ALTIUS concernant les services fournis est, en cas d’incident, limitée au montant effectivement versé au
    titre de la couverture de son assurance couvrant sa responsabilité professionnelle pour cet incident. Une copie de la police d’assurance peut être obtenue sur demande.
  4. Sauf dérogation expresse, les honoraires dus par le client sont calculés sur base du nombre d’heures consacrées, multiplié par le tarif horaire applicable pour la personne qui a fourni les services au sein de ALTIUS, tel que fixé par ALTIUS. Certaines charges seront ajoutées aux honoraires.
  5. Les factures envoyées par ALTIUS au client doivent être payées immédiatement. Faute de paiement dans les délais, ALTIUS est habilitée à facturer l’intérêt de retard légal et une indemnité forfaitaire de 10% du montant principal couvrant les dépenses administratives.
  6. La relation entre ALTIUS et le client est régie par le droit belge. Les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.