Défense

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Chez ALTIUS, nous comprenons les besoins juridiques de l’industrie de la défense, en particulier en ce qui concerne les marchés publics et les contrats. Notre équipe d’avocats expérimentés fournit des services juridiques adaptés aux exigences spécifiques du secteur de la défense. Grâce à notre connaissance approfondie du droit belge et européen, y compris les règlements de l’OTAN, nous sommes bien équipés pour gérer une large gamme de problèmes juridiques pour les contractants, fournisseurs et entités connexes, actifs dans le secteur de la défense.

Naviguer dans les réglementations complexes des marchés publics de la défense peut être difficile. Nos avocats maîtrisent les lois et réglementations régissant l’industrie de la défense, garantissant la conformité avec le droit belge, les directives européennes et les règles de marchés publics de l’OTAN. Nous aidons nos clients à rédiger, examiner et négocier des soumissions et des contrats pour garantir qu’ils respectent toutes les exigences légales et réglementaires. Comprendre les processus de marchés publics gouvernementaux est crucial pour les contractants du secteur de la défense. Nous guidons nos clients à travers les complexités des appels d’offres, de l’attribution et de l’exécution des contrats de défense, et aidons à améliorer vos soumissions et contrats.

Notre cabinet a de l’expérience avec les normes et procédures de marches publics de l’OTAN. Nous pouvons vous conseiller sur les règlements de l’OTAN, améliorant ainsi votre capacité à participer à ses projets de défense et collaborations.

Les litiges contractuels peuvent être préjudiciables à votre entreprise. Notre cabinet excelle dans la résolution des litiges par la négociation, la médiation et le contentieux. Qu’il s’agisse d’une rupture de contrat ou d’un problème de conformité, nous travaillons avec diligence pour obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients.

Lorsque le droit belge s’applique au contrat, nous pouvons vous conseiller sur votre position contractuelle. Pour les contractants non-belges, il est important de savoir qu’en plus des termes et conditions du contrat, le droit belge des contrats et des obligations s’appliquent. Des droits et recours supplémentaires peuvent être disponibles en fonction des dispositions légales.