Tags: Employment

février 8, 2024

Dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit: les primes doivent être déterminées au sein de la documentation sociale à partir du 1er avril 2024

Les primes pour le travail en équipe et le travail de nuit doivent être déterminées au sein de la documentation sociale à partir du 1er avril 2024.

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novembre 27, 2023

Votre entreprise est-elle prête pour la loi relative à la protection des lanceurs d’alerte?

Après les entreprises d’au moins 250 travailleurs[1], c’est au tour des entreprises[2] d’au moins 50 travailleurs de mettre en place un canal de signalement interne. La date limite du 17 décembre 2023 approche.

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juin 9, 2023

WEBINAR VIDEO | Au secours… Mon travailleur reçoit des actions!

Actuellement en plein guerre des talents, les employeurs continuent à chercher des mécanismes alternatifs de rémunération afin d’attirer les travailleurs et de les maintenir à bord. 

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avril 26, 2023

Au secours… Mon travailleur reçoit des actions!

Actuellement en plein guerre des talents, les employeurs continuent à chercher des mécanismes alternatifs de rémunération afin d’attirer les travailleurs et de les maintenir à bord.

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février 10, 2023

Suppression du remboursement (partiel) de l’indemnité de reclassement: un coût supplémentaire (important) pour les employeurs procédant à des licenciements collectifs

Un travailleur licencié dans le cadre d’un licenciement collectif peut participer à une cellule pour l’emploi. Une cellule pour l’emploi guide les travailleurs en vue de trouver un nouvel emploi. Le travailleur inscrit auprès de la cellule pour l’emploi a droit à une indemnité de reclassement égale à sa rémunération en cours et avantages pour une période de 3 ou 6 mois. L’indemnité de reclassement est payée par l’employeur. Jusqu’il y a peu, un employeur pouvait obtenir du bureau de chômage (RVA/Onem) un remboursement de la partie de l’indemnité de reclassement qui dépassait l’indemnité compensatoire de préavis légale.

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décembre 22, 2022

WEBINAR VIDEO | Au secours… suis-je toujours au courant des tendances actuelles en matière de droit du travail?

La fin d’année est l’occasion de regarder en arrière et de se projeter vers l’avenir. Mais comment y arriver en 2022 sans avoir le vertige, tant les nouvelles et importantes législations en droit du travail et ayant un impact majeur sur votre pratique RH quotidienne sont nombreuses? Cette année, pour n’en citer que quelques-unes, il […]

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novembre 23, 2022

Nouvelles règles relatives à la forçe majeure médicale et au certificat médical

La nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Cette loi, qui entrera en vigueur le 28 novembre 2022, dispose de 3 mesures importantes concernant les travailleurs malades, notamment: (i) comme déjà annoncée, la nouvelle procédure renforcée afin de déterminer la force […]

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novembre 22, 2022

Au secours… suis-je toujours au courant des tendances actuelles en matière de droit du travail?

La fin d’année est l’occasion de regarder en arrière et de se projeter vers l’avenir.

Mais comment y arriver en 2022 sans avoir le vertige, tant les nouvelles et importantes législations en droit du travail et ayant un impact majeur sur votre pratique RH quotidienne sont nombreuses?

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octobre 10, 2022

Trajet de réintégration 2.0: principaux changements et points à retenir

Vous avez probablement déjà entendu parler du nouveau « trajet de réintégration 2.0 » pour les travailleurs en incapacité, entré en vigueur le 1er octobre 2022 et également applicable aux trajets en cours. Découvrez ci-dessous un aperçu limpide des principaux changements sous forme de diapositives.

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septembre 8, 2022

Le samedi n’est plus un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023

Bien que la grande majorité des entreprises travaillent du lundi au vendredi, le droit du travail belge attache encore beaucoup d’importance aux samedis. Lorsque la loi relative aux contrats de travail fait référence à des « jours ouvrables » (par exemple, le délai de trois jours ouvrables pour un licenciement pour motif grave ou une lettre recommandée […]

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août 19, 2022

Une nouvelle cotisation spéciale à la sécurité sociale devrait décourager les entreprises de recourir de manière excessive aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs à partir du 1e janvier 2023

Le 19 juillet 2022, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont proposé d’introduire un nouveau mécanisme de responsabilisation pour pénaliser financièrement les entreprises qui ont un recours excessif aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs (CJS): si le nombre de CJS dépasse un certain seuil au cours d’un semestre, l’entreprise utilisatrice devra payer une cotisation […]

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