Au secours… Je dois mener une enquête interne !
Klik hier voor de Nederlandse versie
Click here for the English version
Les employeurs sont de plus en plus confrontés à des suspicions d’infractions ou d’irrégularités commises par des employés. Ces infractions ou irrégularités présumées sont signalées via divers canaux : via le responsable des ressources humaines ou par le biais du Compliance Manager, par le canal de signalements des lanceurs d’alerte, par le service de prévention,….. Il peut s’agir, entre autres, de cas de harcèlement présumé, de comportement sexuel non désiré, de fraude ou de vol.
Pour savoir exactement ce qu’il s’est passé, s’il y a effectivement eu infraction ou non et, le cas échéant, pour pouvoir prendre les mesures appropriées, l’employeur doit souvent mener (ou faire mener) une enquête interne.
Mais comment s’y prendre ?
Pour vous guider dans cette démarche, l’équipe Employment d’ALTIUS organise un séminaire en présentiel, au cours duquel nous avons le plaisir d’accueillir trois experts, qui partageront avec vous les best practices de leur propre expérience professionnelle, à savoir :
- Monsieur Lode Barrezeele, Forensic Auditor, expert en fraude et associé chez I-Force, un bureau d’audit spécialisé dans les enquêtes sur la fraude et d’autres questions d’investigation, avec une attention particulière pour les enquêtes sur les systèmes ICT et l’analyse des données.
- Madame Marie Lamoral, conseillère en prévention aspects psychosociaux chez Mensura, qui expliquera comment elle mène une enquête en cas de faits de violence, de harcèlement moral et sexuel au travail.
- Monsieur Gerrit Vandendriessche, avocat associé au sein de l’équipe Data Protection d’ALTIUS, qui présentera certaines des règles à respecter lors de la collecte de preuves, telles que le RGPD, la législation sur les caméras, l’interdiction d’écouter les conversations, etc.
QUAND
Le mardi 4 juin 2024.
Un accueil accompagné d’un lunch sera offert à partir de 12h30. Le séminaire commencera à 13h30 et se poursuivra jusqu’à 16h30.
PROGRAMME
Ce séminaire abordera, entre autres, les questions suivantes :
- Qui peut mener une enquête interne ? Ai-je raison de faire appel à un enquêteur externe ? Quand puis-je ou dois-je faire appel à un enquêteur privé et/ou un huissier de justice ?
- Quels sont les droits d’un employé qui fait l’objet d’une enquête interne ?
- Quelles sont les méthodes de recherche que je peux utiliser (entretien, contrôle des e-mails, Internet, images de caméras, conversations enregistrées…) ?
- Quelles méthodes dois-je appliquer lors de l’interview ?
- Comment recueillir des preuves ? Quels sont les pièges à éviter en matière de protection de la vie privée ?
- Que puis-je faire des résultats de l’enquête interne ? Quelle est la valeur probante du rapport d’enquête préparé ? Puis-je l’utiliser devant un tribunal (par exemple comme preuve pour un licenciement pour motif grave) ?
OÙ
ALTIUS’ offices
Tour & Taxis Building
Avenue du Port – Havenlaan 86 C box 414
1000 Brussels
INFORMATION
Cet événement est gratuit et organisé en partie en néerlandais et en partie en français.
Le lunch, le café et le dessert seront prévus.
Le nombre de places étant limité, il est conseillé de s’inscrire rapidement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter ALTIUS Marketing au +32 2 426 14 14 ou à l’adresse mail events@altius.com.
