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PREAVIZ

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Vous souhaitez connaître le délai de préavis et/ou l’indemnité de départ en cas de licenciement ? Utilisez notre calculateur gratuit PREAVIZ, cela ne vous prendra que quelques minutes.

 

COMMENT ALTIUS PEUT-IL VOUS AIDER?

Le droit du travail en Belgique est extrêmement technique et compliqué. L’équipe Emploi d’ALTIUS aide ses clients à naviguer à travers les lois complexes du travail, offrant des solutions intégrées pour un large éventail de problèmes quotidiens liés à l’emploi, ainsi que pour des affaires transactionnelles et de restructuration.

Nous cherchons, en vous écoutant, à comprendre votre entreprise et le marché sur lequel vous opérez. Cette approche nous permet de vous conseiller d’une manière qui soit à la fois pratique et pertinente pour votre entreprise. Nous aidons nos clients à faire des choix stratégiques appropriés dans des circonstances souvent difficiles.

Si notre premier objectif est de vous aider à anticiper et à prévenir les risques juridiques, nous avons également une grande expérience des litiges liés à l’emploi.

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LICENCIEMENT 101: UNE BRÈVE INTRODUCTION AU LICENCIEMENT

 Vous souhaitez obtenir des informations plus générales sur les licenciements en Belgique? Nous avons préparé une courte vidéo qui vous guidera à travers les différentes étapes de la procédure complexe de licenciement en Belgique. 

WEBINAR: AIDEZ-MOI! JE VEUX LICENCIER MON EMPLOYÉ

 Vous avez besoin d’informations plus approfondies? Regardez notre webinaire dans lequel Philippe De Wulf et Astrid Caporali expliquent pas à pas le processus de réflexion d’un professionnel des RH lorsqu’il envisage de licencier un employé.

QUESTIONS DU MOIS SUR LES RESSOURCES HUMAINES

 Un employeur peut-il encore faire application, en cas de licenciement d’un ouvrier, d’une clause de préavis reduit valablement conclue avant le 1 janvier 2014? Neérlandais – Français

 L’employeur qui licencie un travailleur ayant déposé une plainte pour harcèlement moral doit-il démontrer que les motifs du licenciement sont étrangers au contenu de cette plainte ? Néerlandais – Français

 Le contrat de travail peut-il être résilié pour cause de force majeure médicale après un accident du travail? Néerlandais – Français

 Le délégué du personnel au sein du conseil d’entreprise ayant presque atteint l’âge de la pension légale (65 ans) peut-il être licencié moyennant un préavis réduit de 26 semaines sans devoir respecter les procédures de reconnaissance préalable du motif du licenciement ? Néerlandais – Français

 L’employeur a-t-il le droit de refuser le congé de sollicitation pour un travailleur qui a déjà trouvé un nouvel emploi? Néerlandais – Français

 L’employeur peut-il licencier un travailleur qui atteint l’âge de la pension moyennant le paiement d’une indemnité de préavis basée sur le délai de préavis «réduit»? Néerlandais – Français

 Un employeur court-il le risque de payer deux indemnités en réparation du dommage moral en cas de discrimination fondée sur la maternité et le handicap? Néerlandais – Français

 Un candidat qui n’a pas été élu lors des dernières élections sociales de 2016 bénéficie-t-il de la protection étendue contre le licenciement sur la base de la loi du 19 mars 1991 si ce candidat n’a pas non plus été élu en 2012 mais a succédé à un représentant du personnel? Néerlandais – Français

 Les délais de préavis déjà notifiés durant le chômage temporaire Covid-19 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi : l’employeur doit-il maintenant faire prester l’entièreté du préavis ou le payer? Néerlandais – Français

 Le travailleur recouvre-t-il son droit à une indemnité de préavis complète (sans déduction de 4 semaines de rémnération) s’il n’a pas mis en son employeur en demeure de lui faire une offre d’outplacement dans le délai imparti légalement? Néerlandais – Français

 Une entreprise peut-elle donner un préavis à ses employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de force majeure par le biais de la procédure simplifiée suite à la crise du 19 octobre? Néerlandais

Nos experts en Droit du Travail

  • Philippe De Wulf

    Partner

  • Sven Demeulemeester

    Partner

  • Esther Soetens

    Counsel

  • Emma Van Caenegem

    Partner