Nouvelles

novembre 23, 2022

Nouvelles règles relatives à la forçe majeure médicale et au certificat médical

La nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Cette loi, qui entrera en vigueur le 28 novembre 2022, dispose de 3 mesures importantes concernant les travailleurs malades, notamment: (i) comme déjà annoncée, la nouvelle procédure renforcée afin de déterminer la force […]

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octobre 10, 2022

Trajet de réintégration 2.0: principaux changements et points à retenir

Vous avez probablement déjà entendu parler du nouveau « trajet de réintégration 2.0 » pour les travailleurs en incapacité, entré en vigueur le 1er octobre 2022 et également applicable aux trajets en cours. Découvrez ci-dessous un aperçu limpide des principaux changements sous forme de diapositives.

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septembre 8, 2022

Le samedi n’est plus un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023

Bien que la grande majorité des entreprises travaillent du lundi au vendredi, le droit du travail belge attache encore beaucoup d’importance aux samedis. Lorsque la loi relative aux contrats de travail fait référence à des « jours ouvrables » (par exemple, le délai de trois jours ouvrables pour un licenciement pour motif grave ou une lettre recommandée […]

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août 19, 2022

Une nouvelle cotisation spéciale à la sécurité sociale devrait décourager les entreprises de recourir de manière excessive aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs à partir du 1e janvier 2023

Le 19 juillet 2022, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont proposé d’introduire un nouveau mécanisme de responsabilisation pour pénaliser financièrement les entreprises qui ont un recours excessif aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs (CJS): si le nombre de CJS dépasse un certain seuil au cours d’un semestre, l’entreprise utilisatrice devra payer une cotisation […]

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juin 13, 2022

Valérie Struye est la première General Manager non-avocate d’ALTIUS

ALTIUS, le cabinet d’avocats leader belge, a nommé Valérie Struye au poste de General Manager. C’est la première fois que le cabinet ne sera pas dirigé par un avocat.

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