Droit du travail

Le droit du travail belge a plus de facettes qu’un diamant anversois. Très expérimentée, notre équipe Employment aide les PME et multinationales ainsi que les cadres dirigeants à se frayer un chemin au travers de la règlementation sociale, laquelle s’avère complexe et en perpétuel mouvement. Nos avocats se positionnent ainsi comme de réels partenaires qui réfléchissent avec vous et offrent des solutions toujours pratiques afin de réduire les éventuels risques juridiques, ce qui vous permet de vous concentrer sur des tâches plus importantes.

ALTIUS Expertise

La communication avant tout

Reconnu comme cabinet de référence en matière de droit du travail, notre équipe proactive s’engage à travailler main dans la main avec les spécialistes RH internes de PME et de multinationales. L’équipe Employment s’est également forgée une excellente réputation dans l’assistance de cadres dirigeants en matière de droit du travail. L’équipe Employment valorise une communication claire et offre des solutions pratiques afin de limiter les risques juridiques et ainsi aider vos responsables RH à prendre les bonnes décisions sur des questions complexes en matière d’emploi.

Notre priorité absolue est d’être à l’écoute de nos clients et de comprendre leurs besoins. En tant que partenaires RH, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions du quotidien, ainsi que pour travailler ensemble à des situations complexes, allant de la structuration de l’emploi au sein de votre entreprise et des aspects de droit du travail collectif à la suite, entre autres, d’une réorganisation, au recrutement et au licenciement, en passant par l’assistance en cas de contrôles de l’inspection sociale ou en cas de situations d’emploi international et transfrontalier, en ce compris également les aspects liés au droit de la migration.

En étroite collaboration avec l’équipe « Comp&Ben » du cabinet d’avocats fiscalistes Tiberghien, l’équipe Employment d’ALTIUS donne des conseils avisés sur les aspects de droit du travail et de la sécurité sociale de plans de participation et de plans bonus. L’équipe est également très expérimentée dans la défense des intérêts de ses clients devant les cours et les tribunaux du travail, dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et des pensions complémentaires.  

Nos clients peuvent aussi compter sur un vaste éventail d’outils pratiques, de formations internes sur mesure, ainsi que de webinaires et de bulletins d’information.

Comment nous pouvons vous aider

Lancement d’une activité commerciale

Avis concernant les aspects de droit du travail et de la sécurité sociale relatifs au lancement d’une activité commerciale en Belgique et l’occupation de personnel.

Conseils quotidiens en matière d’emploi

relatifs à un large éventail de sujets en droit du travail, y compris:

  • Recrutement (y compris la structuration de l’emploi) et licenciement
  • Temps de travail
  • Rémunération
  • Mise à disposition de travailleurs
  • Incapacité de travail
  • Contrats de prestation de services
  • Fausse-indépendance
  • Aspects de débauchage de personnel et de concurrence déloyale
  • Etc.

Restructurations

  • Développement et mise en œuvre de projets d’insourcing, d’outsourcing et de sous-traitance
  • Licenciement multiple ou collectif, y compris la fermeture d’une entreprise ou d’une division d’entreprise, ainsi que l’assistance dans d’autres scénarios impliquant l’adaptation des effectifs de travail et de l’organisation du travail
  • Transfert d’entreprise (ARD / CCT n°32bis)

Compensation and Benefits

  • Aspects de droit du travail et de la sécurité sociale liés aux plans de participation et aux plans bonus (ex : plans d’options sur actions ou de warrants, plans CCT 90, plans de primes bénéficiaires, …)
  • En collaboration avec Tiberghien, cabinet international d’avocats fiscalistes

Droit du travail collectif

  • Négociation et rédaction de conventions collectives de travail et de protocoles d’accord
  • Procédures d’information et de consultation au sein des organes de concertation
  • Assistance durant les élections sociales
  • Harmonisation des conditions de travail à la suite d’une fusion ou d’une acquisition

Compliance

  • Elaboration du règlement de travail et des politiques d’entreprise RH (y compris des chartes de déconnexion en tant que partie intégrante du règlement de travail ou dans une CCT séparée, ainsi que des plans de formation)
  • Règlementation sur les lanceurs d’alerte, protection des données et de la vie privée, codes d’éthique, …
  • Assistance lors d’enquêtes internes

Résolution des différends

  • Assistance lors de différends collectifs, en ce compris les grèves
  • Assistance lors d’enquêtes des différents services d’inspection
  • Conseils stratégiques dans la négociation de conventions transactionnelles
  • Procédures judiciaires devant les cours et les tribunaux du travail

Occupation internationale

  • Détachement
  • Elaboration de contrats de travail internationaux
  • Aspects de droit du travail et de la sécurité sociale relatifs à des situations d’occupation internationale et transnationale, formulaires A1, déclarations LIMOSA, détermination du droit du travail et de la sécurité sociale applicables
  • Aspects liés au droit de la migration dans des situations d’occupation internationale (permis unique, permis de travail, visa)

Trajets de fin de carrière

  • Prépension et RCC
  • Assistance dans la planification de la fin de carrière des travailleurs plus âgés (emplois de fin de carrière, dispense de prestations, …)
  • Pension complémentaire

Bien-être

  • Aspects juridiques des trajets de réintégration
  • Fin du contrat de travail pour force majeure médicale
  • Avis relatifs aux plaintes concernant les risques psychosociaux (en ce compris les situations de violence et de harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail)
  • Assistance sur les conséquences juridiques en cas d’accident du travail

Nos Experts en Droit du Travail

  • Philippe De Wulf

    Partner

  • Sven Demeulemeester

    Partner

  • Esther Soetens

    Counsel

  • Emma Van Caenegem

    Partner

Les meilleurs avocats de Bruxelles

Chez ALTIUS, nous envisageons vos activités sous deux angles distincts: en fonction du domaine juridique concerné et du secteur de votre entreprise. En plus de l’approche départementale classique, nos avocats spécialisés sont regroupés dans des équipes transversales spécifiques. Ce, afin de combiner différentes spécialisations et nos connaissances des différents secteurs d’activités. Vous cherchez un.e spécialiste juridique pour un domaine spécifique? Ou vous souhaitez vous entourer d’une équipe d’experts pour envisager un problème juridique lié à votre activité? ALTIUS a LA solution aux questions juridiques que vous vous posez!

Brussels

Choisir ALTIUS comme votre partenaire légal signifie…

Chaque échange est toujours personnel. Quand vous vous tournez vers nous, c’est principalement pour notre expertise juridique. Mais notre passion, notre sens analytique et notre discernement, associés collectivement ou considérés à part entière, contribuent à façonner les solutions à vos défis. Notre engagement est sincère. Nous sommes plus qu’un simple cabinet d’avocats: nous sommes un partenaire fiable qui s’investit personnellement pour vous aider à atteindre vos objectifs.

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