Au secours … Je souhaite régler un différend avec un travailleur en concluant une convention de transaction : quoi, pourquoi et quand ?

Au secours … Je souhaite régler un différend avec un travailleur en concluant une convention de transaction : quoi, pourquoi et quand ?
décembre 5, 2024 12:30

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Pour régler un différend survenant au cours de la relation de travail ou, plus couramment, lorsqu’une relation de travail prend fin, il peut être utile pour l’employeur de conclure une convention de transaction avec le travailleur afin d’éviter des discussions ou des litiges ultérieurs.

Mais un travailleur peut-il simplement renoncer à tous ses droits, et quand exactement peut-il y renoncer ? Quelle est la meilleure approche pratique pour les employeurs dans cette situation ? Quelles sont les clauses possibles ou recommandées ? Un travailleur qui a signé une convention de transaction ne peut-il jamais revenir dessus ?

Nous répondrons à ces questions et à bien d’autres lors d’un prochain webinaire afin que vous puissiez négocier avec succès de telles conventions avec vos travailleurs.

PROGRAMME

Mieke D’hanis et Julie Strauven partageront leur expertise avec vous lors de notre session en néerlandais, tandis que Pauline Van Parys et Thomas Gellaerts seront vos hôtes lors de notre session donnée en français.

Au cours de ce webinaire, nous aborderons les sujets suivants :

  • Qu’est-ce qu’une convention de transaction et comment puis-je convaincre un travailleur d’en signer une ?
  • Une convention de transaction peut-elle également être conclue pendant la relation de travail ?
  • Quand une clause de renonciation est-elle valable ?
  • Un travailleur peut-il renoncer à tous ses droits ?
  • Quelles sont les clauses possibles ou recommandées ?
    • Que dois-je garder à l’esprit si je permets à un travailleur de continuer à utiliser temporairement son véhicule de société après la fin du contrat de travail ?
    • Qu’en est-il du téléphone portable ou de l’ordinateur portable ?
    • Puis-je conclure une clause de non-concurrence après la fin du contrat de travail et, dans l’affirmative, à quelles conditions ?
    • Comment formaliser une période de « garden leave » ?
  • Comment gérer concrètement la négociation d’une convention de transaction ?
    • À quoi dois-je penser lorsque je remets un projet de convention de transaction à un travailleur ?
    • Dois-je autoriser un travailleur à se faire assister par un représentant syndical ou un avocat ?
    • Puis-je signer une convention de transaction par voie électronique ?
    • Dans quelle langue dois-je rédiger la convention de transaction?
    • Que se passe-t-il si un travailleur invoque qu’il a été contraint de signer une convention de transaction ?

QUAND

Mardi 3 décembre 2024 (session en néerlandais) et jeudi 5 décembre (session en français), de 12h30 à 14h.

Il s’agit d’un événement en ligne.

Le lien pour participer au webinaire sera envoyé aux participants inscrits quelques jours avant l’événement.

INFORMATION

Cet événement est gratuit.

Pour plus d’informations, veuillez contacter ALTIUS Marketing au +32 2 426 14 14 ou events@altius.com.

N’hésitez pas à transmettre cette invitation à des collègues susceptibles d’être intéressés par ce sujet ou à nous communiquer leurs coordonnées.

INSCRIPTION

Veuillez vous inscrire via ce lien avant le 20 novembre 2024.

Your hosts

  • Mieke D’hanis

    Associate

  • Julie Strauven

    Associate

  • Pauline Van Parys

    Managing Associate

  • Thomas Gellaerts

    Associate