Politique de protection des données

Contenu

1. Introduction

2. Informations générales applicables à tous nos traitements de données à caractère personnel

    2.1 Qui est responsable du traitement ?

    2.2 Comment recevons-nous vos données à caractère personnel ?

    2.3 Partageons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ?

    2.4 Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

    2.5 Avez-vous une plainte ?

3. Traitements spécifiques qui peuvent s'appliquer à votre cas

    3.1 Vous êtes client d'ALTIUS

    3.2 Vous êtes un prospect d'ALTIUS

    3.3 Vous êtes un contact commercial d'ALTIUS

    3.4 Vous êtes un fournisseur d'ALTIUS

    3.5 Vous êtes un visiteur dans les bureaux d'ALTIUS

    3.6 Vous êtes un participant d'une des activités d'ALTIUS

    3.7 Vous êtes un visiteur du site web ALTIUS

    3.8 Vous êtes candidat pour un emploi chez ALTIUS

    3.9 Dans tous les cas

 

1. Introduction

Vous trouverez ci-dessous la politique d'ALTIUS SCRL (ci-après "nous", "nos" ou "notre") en ce qui concerne le traitement des données de personnes extérieures à notre organisation (clients, prospects, contacts commerciaux, fournisseurs, visiteurs de nos bâtiments ou de notre site Internet, participants aux activités et candidats).

Cette politique s'applique uniquement au traitement des données des personnes physiques et non des données des personnes morales.

La politique peut être modifiée de temps à autre.

 

2. Informations générales applicables à tous nos traitements de données à caractère personnel

2.1 Qui est responsable du traitement ?

ALTIUS SCRL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C, boîte 414, numéro d'entreprise 0476.389.071, téléphone +32 2 426 1414, fax +32 2 426 20 30 est le responsable du traitement pour les traitements définis ci-dessous.

2.2 Comment recevons-nous vos données à caractère personnel ?

Habituellement, vous nous fournissez vos données à caractère personnel vous-même. Parfois, nous recevons vos coordonnées par l'intermédiaire de l'organisation où vous travaillez (votre employeur, votre donneur d’ordres, etc.).

Nous pouvons également trouver, mettre à jour, compléter et améliorer vos coordonnées par le biais de sources publiques et de réseaux sociaux.

2.3 Partageons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ?

Les serveurs d’ALTIUS se situent en Belgique et nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de la Belgique ou de l'Espace Economique Européen sauf (i) à votre demande, ou (ii) dans la mesure nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou au fondement d'une action en justice. Dans le cadre de l'utilisation de certaines applications logicielles, des données à caractère personnel peuvent toutefois être temporairement transférées vers des pays hors de l'Espace Economique Européen. Dans ce cas, un niveau de protection adéquat est assuré par l'utilisation des clauses types de la Commission européenne ou, en ce qui concerne les États-Unis, par le EU-US Privacy Shield.

2.4 Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous avez plusieurs droits :

  • Vous avez toujours le droit d’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet.
  • Vous avez toujours le droit à la rectification de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de corriger ou de compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
  • Vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous ne sommes pas toujours obligés de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande - ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévue par la loi.
  • Vous avez le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ceci vous permet de geler notre utilisation de vos données à caractère personnel sans les supprimer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel à votre demande - ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévue par la loi.
  • Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés d'honorer votre opposition - ce droit ne s'applique que si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a lieu sur la base de votre consentement.
  • Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Vous avez le droit à la portabilité des données. Cela vous permet de transférer, copier ou déplacer facilement des données à caractère personnel d'un responsable du traitement à un autre. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au chef vie privée, voir le point 2.5 ci-dessous.

2.5 Avez-vous une plainte ?

Pour toute question ou réclamation relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre chef vie privée :

ALTIUS SCRL

A l’attention du Chef vie privée

Avenue du Port 86C, B414

1000 Bruxelles

Tél +32 2 426 1414

privacy@altius.com

Vous pouvez aussi toujours déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle du lieu où vous habitez. Pour la Belgique il s’agit de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be  

Tél +32 2 247 48 00.

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

 

3. Traitements spécifiques qui peuvent s'appliquer à votre cas

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des différents traitements que nous effectuons.

3.1 Vous êtes client d'ALTIUS

Si vous êtes notre client ou travaillez chez/pour notre client, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la clientèle (gestion des dossiers, gestion de la relation client, facturation, recouvrement, etc.) en fonction de la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter le contrat ;
  • La représentation et/ou la défense en justice de vos intérêts sur base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Nous traitons les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales sur la base de la loi du 30 juillet 2018 (art. 10§1,2°) ;
  • Toute notification obligatoire fondée sur la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer (p. ex. les notifications de lutte contre le blanchiment d'argent et les déclarations KYC) ;
  • Le marketing direct basé sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de mieux vous servir en tant que client en vous tenant au courant de nos activités et de notre expertise ;

Nous conservons vos données à caractère personnel entre 10 et 30 ans maximum après la clôture du dossier, selon le type de dossier et les délais de prescription applicables.

Si vous nous confiez des données à caractère personnel d'autres personnes que vous-même (personnes de contact, etc.) dans le cadre du traitement d'un dossier, nous supposons que vous traitez légalement ces données et que vous pouvez nous les communiquer.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • autorités du barreau, dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales ;
  • tribunaux, des avocats en dehors d'ALTIUS, des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation d'ALTIUS, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une police de protection juridique.

3.2 Vous êtes un prospect d'ALTIUS

Si vous êtes un client potentiel, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Gestion de prospection sur la base de votre consentement (si vous nous avez fourni vos coordonnées vous-même), sur la base de la nécessité de protéger notre intérêt légitime (si nous avons reçu vos coordonnées d'un tiers, par exemple une source publique), ou sur la base de la nécessité de prendre des mesures précontractuelles (si vous souhaitez devenir client). Notre intérêt légitime mentionné ci-dessus est d'identifier les opportunités de marché ;
  • Marketing direct basé sur votre consentement.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos coordonnées pour une durée maximale de 10 ans après que vous soyez devenu inactif en tant que prospect.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;

3.3 Vous êtes un contact commercial d'ALTIUS

Si nous sommes en contact avec vous à des fins commerciales autres qu'en tant que client ou prospect (vous êtes ou travaillez pour un huissier de justice, un expert judiciaire, une agence gouvernementale, un cabinet d’avocats, etc.) nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Une gestion de la communication fondée sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir communiquer avec les acteurs légaux ;
  • Défendre les intérêts des clients sur base de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de défendre les intérêts de nos clients.

Nous conservons vos coordonnées aussi longtemps que nous sommes en contact avec vous.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • tribunaux, des avocats en dehors d'ALTIUS, des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation d'ALTIUS, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une police de protection juridique.

3.4 Vous êtes un fournisseur d'ALTIUS

Si vous nous fournissez des produits ou des services (à l'exclusion des avocats affiliés à ALTIUS), ou si vous travaillez chez/pour un de nos fournisseurs de produits et services, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion des fournisseurs sur base de la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter le contrat.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant 10 ans au maximum après la dernière livraison.

Dans le cadre de la réalisation de cette finalité, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;

3.5 Vous êtes un visiteur dans les bureaux d'ALTIUS

Si vous vous rendez dans nos bureaux, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Une gestion des visiteurs basée sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité (incendie), la confidentialité et l'organisation des activités/réunions ;
  • Marketing direct basé sur votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 2 ans après votre dernière visite.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation d'ALTIUS, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;

3.6 Vous êtes un participant d'une des activités d'ALTIUS

Si vous participez à une activité ALTIUS (réception, séminaire, webinar etc.), nous traiterons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • L'organisation de l'activité ALTIUS basée sur l'exécution du contrat conclu avec vous, notamment votre inscription à notre activité ;
  • Le marketing direct basé sur la nécessité de promouvoir notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de vous tenir informé d’autres activités ALTIUS et de notre expertise afin de vous servir encore mieux.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 10 ans après que vous soyez devenu inactif en tant que contact.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;

3.7 Vous êtes un visiteur du site web ALTIUS

Si vous visitez notre site Web, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour répondre à votre question ou à votre demande de renseignements afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • Pour le marketing direct, entre autres afin de vous tenir informé des activités ALTIUS, si vous y consentez ;
  • Pour le placement et la lecture de cookies, si vous y consentez. Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies dans la politique en matière de cookies.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • tierces parties mentionnées dans la politique en matière de cookies ;

3.8 Vous êtes candidat pour un emploi chez ALTIUS

Si vous postulez à un emploi chez nous ou participez à des salons de l'emploi, nous traitons vos données à caractère personnel en tant que candidat pour :

  • La gestion et l'évaluation de votre candidature dans le cadre de la prise de mesures précontractuelles ;
  • Maintenir une réserve de recrutement fondée sur la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de vous contacter ultérieurement pour une offre d'emploi s'il n'y a pas de poste vacant de disponible dans l’immédiat.. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans la réserve de recrutement, vous pouvez toujours vous y opposer.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 10 ans après votre demande (sauf si vous vous y opposez).

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • autorités du barreau, dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales ;

3.9 Dans tous les cas

Dans tous les cas, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel dans l’un des cas énumérés ci-dessous :

  • Détecter, prévenir et combattre la fraude et les abus sur la base de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de lutter contre la fraude et les abus ;
  • Gestion de nos propres litiges sur la base de la loi du 30 juillet 2018 (art. 10§1,1°) et de la nécessité de défendre notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de pouvoir sauvegarder nos droits en cas de litige.

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 10 ans, à moins que la détection, la prévention et la lutte contre la fraude et les abus, ou la gestion des litiges, n'exigent que les données à caractère personnel soient conservées pendant une période plus longue.

Dans le cadre de la réalisation de ces finalités, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à/au/aux :

  • employés, travailleurs étudiants, avocat(e)s-stagiaires, avocats et associés d'ALTIUS ou affiliés à ALTIUS, dans la mesure où ils ont besoin de vos données à caractère personnel pour l'exercice de leurs fonctions ;
  • des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte (sous-traitants) ;
  • autorités du barreau, dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales ;
  • tribunaux, des avocats en dehors d'ALTIUS, des huissiers de justice, des notaires, des experts judiciaires et à d’autres acteurs judiciaires pour autant que nécessaire au traitement d'une affaire ou à l'introduction, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
  • des consultants indépendants pour autant que nécessaire à l'organisation d'ALTIUS, au traitement d'un dossier ou à l’introduction, à l'exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • autorités judiciaires, policières ou administratives, lorsque la loi nous y oblige ou pour autant que nécessaire pour le traitement d’un dossier ou l’introduction, l’exercice ou à la justification d’une action en justice ;
  • des assureurs protection juridique lorsque nos services sont couverts par une police de protection juridique.
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